Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 90
Versions de la disposition

Texte intégral
90.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à la suite d’une demande à cet effet.
Les résidus encombrants avec halocarbure font l’objet d’une collecte séparée.
La demande de collecte d’un citoyen se fait par téléphone ou par courriel et la collecte s’effectue dès que le nombre d’objets à collecter est optimisé ou un mois après la dernière collecte selon la première situation qui survient.
La demande prévue au premier alinéa se fait auprès du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur avec halocarbure.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 90; 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 37; 2017, R.V.Q. 2548, a. 10.
90.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à la suite d’une demande à cet effet.
Les résidus encombrants avec halocarbure font l’objet d’une collecte séparée.
La demande de collecte d’un citoyen se fait par téléphone ou par courriel et la collecte s’effectue dès que le nombre d’objets à collecter est optimisé ou un mois après la dernière collecte selon la première situation qui survient.
La demande prévue au premier alinéa se fait auprès du directeur de la Division de la gestion du territoire ou de son représentant. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur avec halocarbure.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 90; 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 37.
90.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à la suite d’une demande à cet effet et selon la fréquence et l’horaire suivant :
1°du 1er avril au 30 novembre d’une année, l’enlèvement se fait une fois par semaine, le jeudi;
2°du 1er décembre d’une année au 31 mars de l’année suivante, l’enlèvement se fait une fois par deux semaines, le même jeudi que l’enlèvement des matières recyclables.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant dix heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 90.
90.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à la suite d’une demande à cet effet et selon la fréquence et l’horaire suivant :
1°du 1er avril au 30 novembre d’une année, l’enlèvement se fait une fois par semaine, le jeudi;
2°du 1er décembre d’une année au 31 mars de l’année suivante, l’enlèvement se fait une fois par deux semaines, le même jeudi que l’enlèvement des matières recyclables.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant dix heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 90.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.